Mentions légales et CGV
Mentions légales
L’identité de l’entreprise
SIMON Cassandra, EI
44 rue Tourville, 50200 Coutances
953 138 419 R.C.S. Coutances
cassandra.simon.creation@outlook.com / 07.45.14.12.45
TVA non applicable art.293 B du CGI
Identité de l’hébergeur du site
Shopify
Siège social Ottawa , Canada
CGV
Les caractéristiques essentielles du produit vendu:Le tissu et mercerie du produit sont acheté à des fournisseurs français. Le produit est confectionné en France.
Le prix des produits, est un prix hors taxes. L’entreprise n’est pas soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). TVA non applicable art. 293B du CGI.
Les paiement sur le site internet ce font uniquement par carte bancaire, lors de la passation de la commande. Il y a une modalités de paiement possible en une fois. Aucun produit ne sera envoyé sans le reçu du paiement de la commande.
Le délai entre le la passation de la commande et la réception de la commande est de 14 jours maximum, car le produit sera confectionner uniquement sur commande. La livraison du produit ce fera par Colissimo. Le produit devient votre propriété au moment de la réception de celui-ci.
Le contrat s’exécute au moment du paiement de la commande.
Le traitement des réclamations ce fait uniquement par mail. Le délai de réponse de l’entreprise est de 4 jours.
Le droit de rétractation est de 14 jours à la réception de la commande cependant les produits personnalisé et sur-mesure ne sont pas soumis à la loi de rétractation.
La garantie légale de conformité sert à garantir tous défaut de fabrication lors de l’achat ou de la livraison du produit. Une demande par mail est à réaliser, afin d’entreprendre une démarche, que l’entreprise vous transmettra par mail, dans un délai de 4 jours.
La garantie légales de vices cachés.
Cassandra Simon
07.45.14.12.45, cassandra.simon.creation@outlook.com
44 rue tourville, 50200 Coutances, France.
L’entreprise peut faire recours à un médiateur de la consommation, suivant le type de litige, si celui ci, contraint l’activité de l’entreprise.
Les coordonnées de l’entreprise sont Cassandra Simon, 44 rue tourville , 50200 Coutances France
L’entreprise est en statut de micro-entreprise, de forme juridique entreprise individuelle, enregistré auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat de Coutances.
Le numéro d’inscription au registre national des entreprises en tant qu’entreprise du secteur des métiers de l’artisanat est le J00022862593.
Le tribunal de la validation de la création et des formalités de l’entreprise est le tribunal de commerce (TCO) de Coutances.
L’assureur de l’entreprise est Crédit Agricole Normandie, Société de Courtage d’Assurances 07 022 868, SERVICE ASSURANCES IARD, 15 ESPL. Brillais de Laujardiere 14050 Caen.